  Quoi de neuf pour la version Internet T2 23.25? |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2008 à 2020 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 23.25 de votre version actuelle de DT Max.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
DT Max T2
- Mesures concernant les dates limites de production des déclarations et de paiement de l'impôt adoptées par les juridictions fédérale, du Québec et de l'Alberta relativement à la pandémie actuelle de COVID-19
- Homologation du logiciel
- Faits saillants
- Problèmes connus corrigés dans la version 23.25
- Retrait du mot-clé PLAFREDUIT dans le groupe ENTITE-LIEE
- SourceRapide - Rappel et nouvelle fonctionnalité
- Déclaration AT1 et Annexe 1 AT1 : baisse du taux général d'imposition du revenu pour les entreprises
- Dépenses d'automobile non déductibles : taxe sur les ventes au détail du Manitoba
- Annexe 13 AT1 de l'Alberta - Application de mesures concernant la passation en charges immédiate et l'incitatif à l'investissement accéléré
- Formulaires révisés
- Nouveaux mots-clés
- Mots-clés supprimés
- Nouvelles options
- Options supprimées
DT Max T2
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Mesures concernant les dates limites de production des déclarations et de paiement de l'impôt adoptées par les juridictions fédérale, du Québec et de l'Alberta relativement à la pandémie actuelle de COVID-19
En raison de l'impact social et économique exceptionnel et imprévu de la pandémie actuelle de COVID-19 et afin d'accommoder les contribuables, les juridictions suivantes ont pris des mesures pour reporter les dates limites quant à la production des déclarations et au paiement de l'impôt exigible, le cas échéant.
Fédéral
L'ARC a repoussé certaines dates limites pour la production des déclarations et pour le paiement de l'impôt exigible. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour plus de détails.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/conseils-fiscaux/conseils-fiscaux-2020/repousse-dates-limites-production-declarations-societes-fiducies.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/dates-declarations-paiement-covid-19.html
Québec
De même, Revenu Québec a repoussé les dates limites en matière de production de déclaration de revenus et de paiement de l'impôt exigible. Cliquez sur les liens ci-dessous pour plus de renseignements.
https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/167382/2020-05-25/
https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-covid-19/faq-pour-les-entreprises/tableaux-syntheses/
Alberta
Les dates limites pour la production de la déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta (AT1) et pour le paiement de l'impôt exigible ont également été reportées. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus (N.B. les renseignements affichés sur cette page ne sont disponibles qu'en anglais.)
https://open.alberta.ca/publications/corporate-income-tax-special-notice-vol-5-no-57-extension-to-cit-at1-filing-deadline
https://open.alberta.ca/dataset/61b961a5-0c2c-4972-9b1d-923f8a169b73/resource/e5425a61-c790-4fc2-a6a6-ef16001cac17/download/tbf-special-notice-ct-vol-5-no-57-extension-to-at1-filing-deadline-2020-05-25.pdf
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Homologation du logiciel
Fédéral
En raison de la pandémie de COVID-19 et de l'effet qu'elle a eu sur la mise à jour du système d'évaluation de l'ARC, l'ARC a permis à tous les développeurs de logiciels de mettre en œuvre des changements affectant uniquement un nombre limité de formulaires avec cette version de DT Max T2, à savoir l'annexe 200 et l'annexe 58.
Pour la version 23.25 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'approbation de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 octobre 2020 inclusivement sous le sceau DT40.
Alberta
De même, cette version a reçu l'approbation de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT40.
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Faits saillants
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Problèmes connus corrigés dans la version 23.25
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Retrait du mot-clé PLAFREDUIT dans le groupe ENTITE-LIEE
Le mot-clé PLAFREDUIT dans le groupe Entite-Liee est obsolète et par conséquent a été supprimé de cette version de DT Max T2.
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SourceRapide - Rappel et nouvelle fonctionnalité
La fonction SourceRapide rend multifonctionnels les champs de la déclaration de revenus et procure à l'utilisateur une flexibilité accrue dans la préparation et la vérification de la déclaration. SourceRapide permet à l'utilisateur de retracer la source des montants apparaissant sur la déclaration en remontant le fil des annexes et formulaires applicables en quelques clics de souris - pour ultimement aboutir au mot-clé saisi original.
SourceRapide permet également aux utilisateurs d'inclure automatiquement dans la section de saisie des données de DT Max les mots-clés nécessaires relatifs à n'importe quel formulaire d'impôt donné, simplement en sélectionnant le formulaire approprié dans l'option Visualiser ou imprimer des formulaires vierges du menu Visualiser, et en double-cliquant dans les champs pertinents du formulaire sélectionné.
Enfin, SourceRapide offre à l'utilisateur la possibilité de substituer les montants calculés par DT Max à même les champs de la déclaration de revenus et rajuste la saisie de données (mots-clés) en conséquence.
Nouveauté pour cette version 23.25 de DT Max T2 : en permettant aux utilisateurs de trouver et d'employer rapidement le point d'entrée ou le mot-clé précis, SourceRapide facilite la recherche du champ de la déclaration à partir du Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de l'ARC et du guide Sociétés - Guide de la déclaration de revenus de RQ.
Suite à l'implantation de cette nouvelle fonctionnalité de SourceRapide pour T2, un clic du bouton droit de la souris sur la déclaration de revenus affichera désormais la fonctionnalité suivante :
Aide pour ce champ (Ctrl+F8)
Notez que si une option apparaît en gris, elle n'est pas disponible pour ce champ en particulier.
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Déclaration AT1 et Annexe 1 AT1 : baisse du taux général d'imposition du revenu pour les entreprises
Ces formulaires ont été révisés en raison de la baisse du taux général d'imposition du revenu pour les entreprises de 12 % à 8 % sur 4 ans. Quant au taux d'imposition des petites entreprises, il demeure à 2 %.
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Dépenses d'automobile non déductibles : taxe sur les ventes au détail du Manitoba
Les calculs des lignes 5, 7 et 8 du supplément à l'annexe 1 Dépenses d'automobile non déductibles ont été révisés en raison de la baisse du taux de la taxe générale sur les ventes au détail du Manitoba de 7 % à 6 % à compter du 1er juillet 2020.
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Annexe 13 AT1 de l'Alberta - Application de mesures concernant la passation en charges immédiate et l'incitatif à l'investissement accéléré
Ce formulaire a été mis à jour par le gouvernement de l'Alberta et reflète l'adoption des mesures concernant la passation en charges immédiate et l'incitatif à l'investissement accéléré annoncées dans l'Énoncé économique fédéral de l'automne 2018.
Ces mesures permettent
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aux entreprises d'amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation de biens, ainsi que le coût du matériel désigné de production d'énergie propre;
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une déduction pour amortissement améliorée la première année pour d'autres investissements en capital. Ces investissements donnent droit à une déduction la première année pouvant aller jusqu'à trois fois le montant qui serait autrement disponible.
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Formulaires révisés
Fédéral
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T2 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)
Ce formulaire a été mis à jour pour saisir la nouvelle ligne 798, Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne (annexe 58), aux fins des codes à barres et de la TED.
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Annexe 58 - Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne (années d'imposition 2019 et suivantes) (N.B. Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment.)
Ce formulaire permet à une société désignée comme organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) de demander un crédit d'impôt remboursable. Le crédit d'impôt est un crédit d'impôt remboursable de 25 % sur le total des dépenses de main-d'œuvre admissibles engagées à l'égard de chaque employé admissible de salle de presse à l'égard de la partie de l'année d'imposition au cours de laquelle la société est une organisation journalistique admissible.
Les dépenses de main-d'œuvre admissibles sont soumises à un plafond annuel de 55 000 $ par employé admissible de salle de presse qui pourrait être admissible au crédit. Ainsi, le crédit maximal disponible est de 13 750 $ par employé admissible de salle de presse par année, pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles engagées pour une période commençant le 1er janvier 2019 ou après.
Utilisez le mot-clé MOJournal-CrImp avec l'option « Cr. d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne » pour saisir les renseignements relatifs à cette nouvelle annexe. Les renseignements sur cette annexe seront désormais transmis à l'ARC lors de la production en version papier (déclaration de code à barres) ou par le biais de la TED.
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T2WS1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2020 (N.B. aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)
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Feuille de travail 2 - Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2020
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Feuille de travail 3 - Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2020
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Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
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T1375 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement (N.B. Aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)
Québec
Alberta
N.B. Ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.
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AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)
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AT1 Schedule 1 - Alberta Small Business Deduction (Annexe 1 AT1 - Déduction de l'Alberta accordée aux petites entreprises)
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AT1 Schedule 13 - Alberta Capital Cost Allowance (CCA) (Annexe 13 AT1 - Déduction pour amortissement de l'Alberta [DPA])
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Alberta Consent Form (Formulaire de consentement de l'Alberta)
Ce formulaire a été révisé et désormais l'autorisation et l'annulation d'autorisation d'un représentant peuvent être demandées sur la même copie du formulaire.
Dans la section 2, Authorize a Representative (Autoriser un représentant), une nouvelle ligne a été ajoutée pour l'option d'accès en ligne et une nouvelle ligne a été ajoutée pour l'adresse courriel. Les lignes concernant l'adresse ont été supprimées.
Dans la section 3, Details of New Authorization (Détails de la nouvelle autorisation), trois nouvelles lignes relatives au programme ont été ajoutées : Vaping Products Tax (Taxe sur les produits de vapotage), Tobacco Tax (Taxe sur le tabac) et Fuel Tax (Taxe sur le carburant).
La section 4, Cancel Representative(s) (Annuler un ou des représentants), a été nouvellement ajoutée et vous permet d'annuler tous les représentants ou d'annuler un représentant spécifique.
Dans la section 5, Certification (Attestation), des lignes ont été ajoutées pour préciser si la personne qui signe ce formulaire est un propriétaire, un administrateur de société ou un délégataire. De plus, une ligne pour la saisie d'une adresse courriel a été ajoutée.
Formulaires maison
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Nouveaux mots-clés
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Dans le groupe AdminSociete , relativement au formulaire de consentement de l'Alberta :
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Type-Agent : Type de particulier autorisé de l'entreprise (pour le formulaire AB Consent, s'il y a lieu)
Si vous générez le formulaire Alberta Consent (Consentement de l'Alberta), ce dernier doit être signé uniquement par un particulier autorisé de l'entreprise, par exemple, un propriétaire, un associé d'une société de personnes, un administrateur de société, un fiduciaire d'une succession ou un délégataire. Un représentant autorisé ne peut pas signer ce formulaire à moins qu'il soit un délégataire.
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Dans le groupe MOJournal-CrImp , relativement à l'annexe 58 fédérale, Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne :
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Periode-OJA : Période de l'année en cours durant laquelle la société est une organisation journalistique admissible
Utilisez le mot-clé Periode-OJA pour indiquer la date de début et de fin de la période de l'année en cours durant laquelle la société est une organisation journalistique admissible.
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Cred-Attrib : Montant de crédit attribué d'une société de personnes
Utilisez le mot-clé Cred-Attrib pour saisir le montant de crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne qui est attribué à la société qui est membre d'une société de personnes qui est une OJA.
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AideAuxEdit : Montant reçu du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques
Les éditeurs et les organisations journalistiques qui reçoivent un appui financier du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques sont admissibles au crédit. Toutefois, ce crédit sera réduit du montant auquel ils ont droit au cours de l'année dans le cadre de l'Aide aux éditeurs.
Utilisez le mot-clé AideAuxEdit pour saisir le montant reçu du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques dans l'année.
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Mots-clés supprimés
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Dans le groupe Entite-Liee :
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PLAFREDUIT : Plafond des affaires réduit
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Dans le groupe MOJournal-CrImp relativement à l'annexe 58 fédérale, Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne :
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SOCADMISSIBLE : La société est-elle admissible au crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne?
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Nouvelles options
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Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp relativement à la déclaration de revenus des sociétés CO-17 du Québec :
Commercialisation des innovations au Québec
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Pour le mot-clé Credits-Que , concernant également la déclaration CO-17 du Québec :
Investissement et innovation
Personnes avec contraintes sévères à l'emploi - PME
Capital synergie
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Pour le mot-clé ImpotSpecial , concernant également la déclaration CO-17 du Québec :
097 Investissement et innovation
098 Personnes avec contraintes sévères à l'emploi - PME
100 Commercialisation des innovations au Québec
101 Capital synergie
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Pour le mot-clé Type-Agent relativement au formulaire de consentement de l'Alberta :
Administrateur de société
Délégataire
Propriétaire
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Pour le mot-clé Comptes , concernant également le formulaire de consentement de l'Alberta :
Taxe sur les produits de vapotage (Alberta)
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Pour le mot-clé Produit , relativement au formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale :
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Pour les mots-clés Valeur-Intrants , ProduitsReportes and CompteCrediteur , concernant également le formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale :
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Pour le mot-clé ProduitsReportes , concernant également le formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020... :
680 Reprise act. après récolte automne 2018 - I.-P.-É.
681 Indemnités d'assurance privée - produits admissibles
407 Assurance privée contre la grêle
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Pour le mot-clé Stock-Culture$ , concernant également le formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020... :
7103 Vivaces, 2,5 pouces
7140 Vivaces, 7 gallons, plein champ/conteneur
7142 Vivaces, 10 gallons, plein champ/conteneur
7144 Vivaces, 15 gallons, plein champ/conteneur
7146 Vivaces, 25 gallons, plein champ/conteneur
7148 Vivaces, 30 gallons, plein champ/conteneur
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Pour le mot-clé Paiem-Prog , concernant également le formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020... :
680 Reprise act. après récolte automne 2018 - I.-P.-É.
681 Indemnités d'assurance privée - produits admissibles
407 Assurance privée contre la grêle
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Pour le mot-clé Suppl-Betail , concernant également le formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020... :
180 Porcs, titres (# d'animaux vendus)
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Options supprimées
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Du mot-clé Comptes relativement au formulaire de consentement de l'Alberta :
Utilisateurs de carbur. exempts d'impôt (Alberta)
Pourcent. rembours. prescrits, usage hors route (AB)
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Du mot-clé ProduitsReportes , relativement au formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020 - Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale :
624 Initiative Canada-CB lutte contre l'excès d'humidité
625 Init. Canada-CB l'aliment. animaux/rétab. pâturages
668 Agri-relance N-É touchés par viral du fraisier 2013
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Du mot-clé Paiem-Prog , concernant également le formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement - État A 2020... :
624 Initiative Canada-CB lutte contre l'excès d'humidité
625 Init. Canada-CB l'aliment. animaux/rétab. pâturages
668 Agri-relance N-É touchés par viral du fraisier 2013
10 juin 2020
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